Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d'utilisation à destination des personnes insérant des informations ou des annonces.

Toutes les informations et annonces publiées sur valleedejoux.net doivent être en accord avec :

• Le droit Suisse ;
• Les présentes conditions ;
• Les conditions d'utilisation ;
• Le règlement sur la protection des données.

L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses informations de ces annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d'annonces

Sur valleedejoux.net, vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'informations ou d'annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des informations ou des annonces, la publication est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases suivants :
Vous ne pouvez pas :

• Insérer une information ou une annonce interdite ;
• Insérer une information ou une annonce de mauvaise qualité ;
• Mettre votre information ou votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
• Insérer une série d'informations ou d'annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ou durant un intervalle de temps court ;
• Insérer une information ou une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas ;
• Utiliser valleedejoux.net à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Insérer une information ou des annonce d'une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d'autres langues afin de décrire l'objet ou le service.

Annonces interdites

valleedejoux.net ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.
Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées :

• Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse ;
• Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;
• Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
• Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;
• Publicités pures ;
• Faisant la promotion d'activités illégales ;
• La pornographie interdite par le droit Suisse ;
• Les drogues illégales ;
• Les médicaments ;
• Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;
• Voyance, tarot, etc. ;
• Les contrats non transférables ;
• Les biens volés ;
• Vente d'alcool aux personnes en âge non légal ;
• Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;
• Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles ;
• Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises ;
• Annonces qui référencent des concurrents, directes ou indirectes.

Qualité des annonces

Afin d'offrir aux utilisateurs un service d'informations et des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

Le titre

1. doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
2. ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
3. ne doit pas être "aguicheur".

Exemples de titres non autorisés :

• Belle voiture!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs) ;
• Belle voiture______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs) ;
• B e l l e v o i t u r e (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
• BELLE VOITURE (Uniquement des majuscules) ;
• Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;

L'annonce

1. doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
2. ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
3. ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

La photo :

1. doit correspondre au propos de l'annonce.

Images

Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Il est par ailleurs recommandé de n'utiliser que vos propres images et non celles d'autres personnes.
Pour cela, nous vous conseillons de prendre en photo vos objets (avec un appareil digital ou en scannant la photo).
Nous vous déconseillons d'utiliser des photos prises sur Internet ou sans l'autorisation de leur détenteur.

Utilisation abusive des mots-clés

valleedejoux.net n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les informations ou les annonces.
Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

Suppression des informations, des annonces ou des comptes

valleedejoux.net peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les informations ou les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

Remboursement

En cas de suppression d'information ou d'annonce pour non-respect des conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Version

Dernière modification de ce document : 10.12.2009